Mentions légales et crédits

 

Société éditrice du site

TEMIS CONSEIL ET FORMATION (ci-après « TEMIS FORMATION »)
SARL au capital de 101 000,00 €
510 602 808 RCS Paris

Siège social :

41 -45 boulevard Romain Rolland 

75014 PARIS

Tel. : 01.58.17.53.00

Email : communications@brinks.fr

 

Directeur de la publication :
Stéphanie Courtois

 

Hébergement du site :
1&1 Internet SARL

7, place de la Gare

BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex

SARL au capital de 100 000 € – B 337 958 698 RCS Nanterre

 

Objet du site

Le présent site accessible à l’adresse http://www.temis-formation.fr/ (ci-après le Site) est la propriété de la Société TEMIS FORMATION, appartenant au Groupe Brink’s. Ce Site a pour objet de fournir des informations sur les formations proposées par TEMIS FORMATION.

 

Responsabilité

1. Portée des informations

Les informations disponibles sur ce Site sont proposées en toute bonne foi. TEMIS FORMATION s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis le contenu. Cependant, TEMIS FORMATION et ses filiales et entités affiliées ne sont ni représentantes ni garantes de l’exhaustivité, la précision, la mise à jour et l’exactitude de ces informations.

L’utilisateur assume pleinement les risques liés au crédit qu’il leur accorde. Ces informations lui sont fournies à la condition que l’utilisateur qui les reçoit puisse déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, TEMIS FORMATION ou ses filiales et entités affiliées ne seront responsables des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces informations, de leur utilisation ou de l’utilisation du produit, ou service, auquel elles font référence.

Les informations publiées sur le Site ne doivent pas être considérées comme des recommandations personnalisées pour l’utilisation de produits, de procédures, ou de services. Brink’s France, ses filiales et entités affiliées déclinent toute responsabilité, directe ou indirecte si l’utilisation de ces informations venait à contrevenir un copyright, une marque déposée ou un brevet qui seraient en contradiction avec les droits de propriété industrielle et de propriété intellectuelle.

 

2. Limitations de responsabilité

TEMIS FORMATION décline toute responsabilité :

– pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;

– pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à disposition sur le Site ;

– pour tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même TEMIS FORMATION aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison (i) de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, (ii) de l’utilisation du Site, incluant toutes détériorations, virus, bogues, cheval de Troie qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien, et /ou (iii) du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.

Les éléments du Site ou de tout autre site sont fournis sans aucune garantie d’aucune sorte. TEMIS FORMATION n’offre aucune garantie, implicite ou explicite, relative, sans limitation, quant à la nature des informations fournies, et quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu’en ce qui concerne les produits ou les services auxquels il est fait référence dans ces informations.

 

Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Ce Site appartient et est exploité par Brink’s France. La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le Site, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent au Groupe Brink’s ou à ses filiales, ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

 

> 1. Droits d’auteur

Tous les informations sur le Site (documents contenus dans le Site, qu’elle qu’en soit la forme, textes, images, sons, ainsi que tous les éléments créés pour le Site) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. La reproduction et l’utilisation de tous documents publiés sur ce Site sont exclusivement autorisées à des fins strictement personnelles et privées, et moyennant mention de la source. A l’exception d’une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention, toute reproduction, utilisation ou diffusion de copies réalisées à d’autres fins, autres que strictement personnelles et privées, est expressément interdite et sanctionnée pénalement. TEMIS FORMATION et /ou ses filiales se réserve(nt) le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle. Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.

Toute copie ou reproduction du framing de ce Site est strictement interdit et en conséquence, aucun élément figurant sur une page du Site ne peut être partiellement ou totalement diffusé, transféré ou inséré sur un autre site Internet, ni servir à créer des produits dérivés, sauf autorisation préalable expresse écrite de Brink’s France.

 

Crédits Photos: TEMIS FORMATION et FOTOLIA : les photographies publiées sur ce Site internet sont illustratives. Icônes illustratives réalisées par Freepik de www.flaticon.com

 

> 2. Signes distinctifs

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce Site sont la propriété du Groupe Brink’s. Ils ne peuvent être utilisées sans l’autorisation préalable expresse écrite du Groupe Brink’s.

 

Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place vers le Site à partir d’autres sites web ou d’autres ressources du réseau Internet doivent faire l’objet d’une autorisation préalable expresse écrite de Brink’s France. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au directeur de publication du Site.

Tous les sites ayant un lien avec le Site sont fournis à titre de commodité pour l’utilisateur. L’existence d’un lien entre le Site et un site tiers n’appartenant pas au groupe Brink’s ne signifie en aucun cas que TEMIS FORMATION approuve à quelque titre que ce soit le contenu du site tiers et a fortiori l’usage qui pourrait en être fait. Ces sites n’étant pas sous le contrôle de la société Brink’s France, TEMIS FORMATION décline, par conséquent, toute responsabilité, notamment éditoriale, quant à la connexion et au contenu de ces sites. TEMIS FORMATION ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou de tout autre procédé, effectués par ces sites.

 

Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le Site pour :
– Transmettre par quelque procédé que ce soit (e-mail ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus, cheval de Troie, etc, destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du Site ou à affecter l’intégrite des données collectées sur le Site;
– Transmettre par quelque procédé que ce soit (e-mail ou autres) dans les services interactifs proposés sur le Site, tout contenu illicite ou nuisible, et notamment des messages à caractère injurieux, insultant, diffamant, dénigrant, dégradant, pornographique ou sans rapport avec les thèmes proposés ;
– Transmettre, par quelque procédé que ce soit, tout contenu violant les droits de propriété intellectuelle, les droits de propriété industrielle, les droits de la personnalité, etc.

TEMIS FORMATION se réserve la faculté, dans le cadre d’éventuels services interactifs, de supprimer immédiatement et sans préavis, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique, ou autre qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

 

Disponibilité du Site

Le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que TEMIS FORMATION ne contrôle pas, tels que des moyens de transmission et de communication pouvant affecter sa disponibilité.

TEMIS FORMATION et/ou ses fournisseurs pourront, à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site. TEMIS FORMATION n’est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption du Site.
 

 

Sécurité et confidentialité sur le réseau

Les messages que l’utilisateur fait parvenir par l’intermédiaire d’Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu’à ce qu’ils parviennent à Brink’s France, leur confidentialité ne peut donc être garantie. De plus, l’indication de la provenance des messages électroniques reçus par TEMIS FORMATION peut être falsifiée. En conséquence, aucune plainte transmise par message Internet ne sera prise en compte.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES

 

Données personnelles et autres données

La société TEMIS FORMATION est responsable des traitements de données à caractère personnel effectués via le présent Site internet. TEMIS FORMATION s’engage à protéger les données personnelles qui lui sont communiquées.

Ces données sont destinées à l’usage des services de la société TEMIS FORMATION concernés et aux seules personnes habilitées au sein de ces services.

Le consentement de l’utilisateur pour le traitement de ses données dans le cadre d’une demande de devis ou question ou d’une démarche commerciale est recueilli au sein d’un formulaire complété par l’utilisateur qui l’informe de la durée de conservation des données.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la Protection des données personnelles et au Règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement.

Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

L’utilisateur peut sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant la – Direction Juridique – TEMIS FORMATION – 41 Boulevard Romain Rolland, 75014 Paris.

Pour plus d’informations sur la politique générale du groupe Brink’s en matière de données personnelles, le Délégué à la Protection des Données de Brink’s peut être contacté à l’adresse mail suivante: dpo_gdpr@brinksinc.com.

 

Cookies

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Comment procéder ?

Sur ordinateur:

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Pour Internet Explorer 10 ou Edge:
1. Cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
2. Cliquez sur l’onglet Confidentialité,
3. Sous Paramètres, déplacez le curseur vers le haut pour bloquer tous les cookies ou vers le bas pour autoriser tous les cookies, puis cliquez sur OK.

Pour Mozilla Firefox :
1. En haut de la fenêtre de Firefox, cliquez sur le menu Outils, puis sélectionnez Options
2. Sélectionnez le panneau Vie privée.
3. Paramétrez Règles de conservation : à utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique.
4. Décochez Accepter les cookies.
5. Cliquez sur OK pour fermer la fenêtre « Options »

Pour Chrome :
1. Cliquez sur le menu Chrome à droite dans la barre d’outils du navigateur.
2. Sélectionnez Paramètres.
3. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
4. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur le bouton Paramètres de contenu.
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– Bloquer les cookies par défaut
– Autoriser les cookies par défaut
– Conserver les cookies et les données de site par défaut jusqu’à la fermeture du navigateur
– Définir des exceptions pour les cookies de certains sites Web ou domaines

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Droit applicable et compétence juridictionnelle

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