Rappel de la Législation en matière de sécurité

Code du travail : Art R.241-39

Obligation de former un personnel pour donner les premiers secours en cas d'urgence, dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux, dans chaque chantier occupant vingt personnes au moins...

 

Circulaire 289 du 1er juin 2002

Il est souhaitable de doter chaque établissement d'un secouriste pour dix personnes.

 

Code du travail : Article L231-3-1

"Tout chef d'établissement est tenu d'organiser une formation pratique et approprié en matière de sécurité, au bénéfice de ses travailleurs..."

 

Article R.232-12-17

"Les chefs d'établissement doivent prendre les mesures nécessaires pour tout commencement d'incendie puisse être rapidement combattu dans l'intérêt de sauvegarde du personnel."

 

Code pénal : section II art. 222-6, 22-19, 222-21

Atteintes involontaires à l'intégrité de la personne ou à la vie. "Pour une personne physique ou morale le fait de causer à autrui, par maladresse, imprudence, négligence, manquement de façon délibérée à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les réglements, une incapacité ou la mort, entraîne des conséquences pénales (amendes, emprisonnement)".

 

La formation habilitation électriques est définie par une recommandation C.N.A.M (INRS ED 1456), et débouche sur une capacité à exécuter des travaux sur des installations électriques ou à proximité de conducteurs nus. Elle prévoit une formation initiale sanctionnée par un titre d'habilitation et un recyclage triennal. l'employeur doit en outre remettre à son personnel, contre un reçu, un recueil des prescriptions de sécurité.

 

Code du travail : Art L.230-2

Le chef d'établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l'établissement, y compris les travailleurs temporaires. Ces mesures comprennent des actions de prevention des risques professionnels, d'information et de formation ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés (...)

 

Décret du 03/09/92 N°926.58 - Code du travail R-66 à R231.72 R3.231-71

L'employeur doit faire bénéficier les travailleurs d'une formation à caractère pratique sur les gestes et postures à adopter pour réaliser en sécurité les manutentions manuelles.